CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'inattendu-e et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
Toutes les prestataions proposées dans le cadre de son activité de mise en relations de personnes entre elles.
Toutes prestations accomplies par l'Inattendu-e implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Toutes taxes comprises.
L'Inattendu-e s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, il s'engage à facturer les prestations contractées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'Inattendu-e serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités d'adhésion au Club L'Inattendu(e)
L'Inattendu-e est un social Club privé de rencontres pour les personnes de plus de quarante ans.
À ce titre, sa fondatrice se réserve le droit de refuser l'adhésion des personnes qui ne seraient pas en concordance avec les valeurs de l'Inattendu-e.
Toute nouvelle adhésion au club donne automatiquement lieu à un entretien en visio conférence avec sa fondatrice, qui se réserve le droit à la suite de celui-ci, de refuser l'adhésion au club.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le réglement des prestations s'effectue par carte bancaire et en ligne .
Clause n° 7 : Modalités de remboursement .
Aucun remboursement ne sera fait en cas d'annulation à moins de 10 jours des événements.
Seul le motif pour cas Covid fera l'objet d'un remboursement sur présentation d'un justificatif .
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de l'Inattendu-e ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
